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A quoi sert le conseil d’école ?

lundi 5 novembre 2012, par David Billon.

Rôle du conseil d’école

Le conseil d’école est régi par l’article D411-1 du code de l’Éducation.

Composition du conseil d’école :
- Le directeur de l’école, président ;
- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;
- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école ;
- Le délégué départemental de l’éducation nationale.

Le conseil d’école est constitué pour une année et se réunit au moins une fois par trimestre.

Missions du conseil d’école :

1. Vote le règlement intérieur de l’école ;

2. Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire conformément aux articles 10 et 10-1 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
- Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
- L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
- Les activités périscolaires ;
- La restauration scolaire ;
- L’hygiène scolaire ;
- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ;

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école ;

5. En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;

6. Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.

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