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Règlement intérieur

lundi 23 novembre 2009, par David Billon.

R.P.I REMILLY-SUR-LOZON / LOZON

Règlement élaboré à partir du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires

REGLEMENT INTERIEUR

I/ INSCRIPTIONS ET ADMISSION

- I.1 à l’école maternelle

Les classes de maternelle sont ouvertes aux enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire (6 ans). Les enfants âgés de 2 ans révolus peuvent être admis dans la limite des places disponibles.
L’inscription est enregistrée par le directeur d’école sur présentation du livret de famille, des photocopies des pages du carnet de santé où sont recensés les vaccinations obligatoires et du certificat d’inscription délivré par le maire.

Les enfants, qui inscrits, ne se présentent pas à la rentrée, peuvent être radiés si leur absence n’a pas été justifiée par écrit dans un délai de quinze jours.

- I.2 à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école ne peut être faite. (cf. circulaire n° 84.246 du 16 juillet 1984).

- I.3 Dispositions communes

changement d’école : en cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté et conservé au registre des élèves inscrits de l’école.
exercice de l’autorité parentale : tout parent qui possède l’exercice de l’autorité parentale a, de par la loi, un droit de décision dans les choix qui concernent la vie de l’enfant et principalement le choix de l’école.
Un parent peut exercer seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord.

II/ FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

- II.1 à l’école maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation nécessaire pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière non justifiée, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’Article 21 du Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n°2005-114 du 24 août 2005.

- II.2 à l’école élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment l’article L 131-2 du code de l’éducation.

Le respect du calendrier scolaire s’impose à tous les élèves.

Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire. Il recense les absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Peut également figurer au dossier tout autre document ou élément d’information concernant ces absences. Les parents sont informés de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir accès.

Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier à l’inspecteur d’académie qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.

- II.3 Dispositions communes - Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel par le maître de la classe.

Toute absence, même de courte durée, doit être justifiée.

Quand un élève manque la classe, il est fait obligation aux parents d’en informer l’enseignant de la classe, dès le début de l’absence (par téléphone ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ce0501426d@ac-caen.fr) et ce, sans attendre une demande de l’école.

Aucun certificat médical n’est exigé au retour de l’élève, à l’exception des maladies justifiant une éviction scolaire énumérées par l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 (coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, scarlatine, fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, teignes, tuberculose respiratoire, pédiculose, dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle).

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement l’enseignant de la classe qui apprécie la légitimité du motif.

Un enfant ne peut quitter l’école durant les heures scolaires sauf si les parents en font la demande écrite et viennent chercher l’élève.

III. HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

- A Rémilly , l’école est ouverte à 8h35 et 13h05, la classe commençant à 8h45 et à 13h15. Les sorties se font à 11h45 et à 16h15.
- A Lozon, en raison du délai du transport scolaire, les horaires sont décalés de 15 minutes. L’école est ouverte à 8h50 et 13h20, les horaires de classe sont 9h00-12h00 et 13h30-16h30.
aide personnalisée : les élèves peuvent être amenés, sur proposition des enseignants et après accord des parents à être pris en charge dans le cadre de l’aide personnalisée. Cette aide se déroule 3 fois par semaine (lundi, mardi et jeudi) de 12h05 à 12h45 à Rémilly et de 12h15 à 12h55 à Lozon.

Défense absolue est faite aux écoliers de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, la surveillance ne s’exerçant que pendant les heures réglementaires.

En maternelle, les parents doivent attendre la fin de la classe (12h00 et 16h30) avant de pénétrer dans l’enceinte de l’école.
Les parents veilleront à ce que les élèves arrivent à l’heure. En en cas de retards répétés, les parents seront convoqués.

IV. VIE SCOLAIRE

- Récréations :
les élèves ne séjourneront pas dans les toilettes ;
l’accès des couloirs et des classes leur est interdit ;
les papiers enveloppant gâteaux ne doivent pas joncher la cour, mais être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Les bonbons sont interdits ;
à Lozon, les ballons « durs » sont interdits.

- Respect et sanctions :
Les maîtres s’interdisent tout geste ou comportement qui serait susceptibles de blesser la sensibilité des enfants.
Les élèves, comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou de l’agent et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Tout acte de dégradation volontaire, de vandalisme sur les locaux, le matériel, les objets et les livres de l’école sera sanctionné et/ou pourra faire l’objet d’une réparation.
Les élèves ne doivent pas toucher au matériel d’enseignement et appareils divers sans la permission de leur maître ou maîtresse.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévue à l’article D 521-16 du code de l’éducation.

- Disposition particulière :
Les élèves peuvent, s’ils en ressentent le besoin et en font la demande auprès de leur enseignant, rencontrer la psychologue scolaire pour un entretien sans qu’une demande préalable n’est été faite auprès des parents.

V. HYGIENE ET SECURITE

- V.1 Hygiène et tenue vestimentaire

Il est recommandé aux familles d’être très vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux, d’agir efficacement dès le début et d’en informer le maître ou la maîtresse.

Les enfants fréquentant l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.

Les élèves doivent avoir un tenue correcte et adaptée à la pratique de toutes les activités scolaires (les tongues, les tenues de « plage »... sont interdites).

- V.2 Sécurité

A Lozon, pour des raisons de sécurité, les parents doivent impérativement se garer sur le parking. Il est interdit de se garer sur le trottoir ou de pénétrer dans la propriété privée qui se situe au niveau de l’école. D’autre part, les parents sont responsables de leurs enfants à partir du moment où ils quittent l’enceinte de l’école. Ils doivent donc veiller à ce que leurs enfants soient d’une extrême prudence sur le parking.
En maternelle, veiller à ce que les deux barrières soient toujours bien fermées.
Les objets pouvant être dangereux sont interdits (couteaux, pétards, allumettes, cigarettes…), ils seront confisqués et rendus aux parents.

- V.3 Soins et urgence

La pharmacie de l’école est pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères prévues dans le protocole national sur l’organisation des soins (BO n°1 du 6 janvier 2000), mis en ligne sur le site de l’inspection académique.

Une trousse de premiers secours est constituée pour les déplacements à l’extérieur (note du29 décembre 1999).

En cas d’accident ou de malaise grave, les parents sont immédiatement informés.

En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant est évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).

Aucun médicament ne peut être administré en l’absence d’un PAI élaboré avec le médecin de l’éducation nationale.

- V.4 Remise des élèves

En maternelle, à la sortie des classes, à chaque fin de demi-journée, les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit ou pris en charge par un service de cantine, de garderie s’ils y sont inscrits.
Lorsqu’une personne inscrite sur la liste vient chercher l’enfant pour la première fois, elle doit impérativement se munir d’une pièce d’identité.

Dans le cas d’un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient à l’enseignant de prendre les mesures appropriées aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.

L’équipe pédagogique de l’école vous remercie de votre aide et de votre compréhension. Elle vous encourage à multiplier les rapports parents – enseignants dans le but de mieux défendre les intérêts de vos enfants.

Tous les enseignants restent à votre disposition pour tout renseignement.

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